LUPIN PHARMACEUTICALS CANADA LIMITED CONDITIONS DE VENTE PRODUITS DE MARQUes
Conditions de vente
Les modalités de paiement standards sont « net 30 jours », sauf indication contraire sur la facture.
Toutes les commandes sont sous réserve d’acceptation par Lupin Pharma Canada Ltd (« Lupin ») et de toute autre condition imposée par Lupin à sa seule discrétion.
Lupin peut allouer des produits parmi ses clients, selon les besoins.
Les produits seront facturés aux prix en vigueur au moment de la réception de la commande et ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis.
Les distributeurs grossistes fourniront les produits Lupin pour la vente aux points de vente à SMI et/ou à tout autre tiers désigné par Lupin.
Interdiction d’exporter
Tous les produits vendus par Lupin sont étiquetés et autorisés pour la vente au Canada seulement et ne sont pas destinés à l’exportation.
Un acheteur de produit(s) Lupin ne peut, directement ou indirectement, par quelque moyen ou arrangement :
(i) Exporter un ou des produit(s) du Canada vers une autre juridiction
(ii) Offrir pour la revente, revendre ou consigner ou autrement distribuer un ou des produit(s) pour exportation du Canada vers une autre juridiction, ou
(iii) Offrir pour la revente, revendre ou consigner ou autrement distribuer un ou des produit(s) à toute autre personne ou entité (« autre revendeur ») dont le client sait ou soupçonne ou devrait raisonnablement savoir ou soupçonner qu’il
(a) exportera un ou des produit(s) du Canada vers une autre juridiction, ou
(b) offrira pour la revente, revendra ou consignera ou autrement distribuera un ou des produit(s) à toute autre personne ou entité dont l’autre revendeur sait ou soupçonne ou devrait raisonnablement savoir ou soupçonner qu’il exportera un ou des produit(s) du Canada vers une autre juridiction.
Transport / Livraison
Toutes le commandes sont expédiées port payé.
Tous les envois sont livrés par le transporteur sélectionné par Lupin.
Réclamations
Tout dommage, quantité manquante, perte, vol, article perdue pendant le transport ou tout envoi erroné doit être signalé au Centre d’assistance à la clientèle au 1-844-587-4622 OU 1-844-LUPINCA (Télécopieur : 1-844-552-8085) dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.
Exigences d’entreposage/d’expédition
Tous les produits doivent être entreposés et expédiés selon les conditions d’entreposage/d’expédition indiquées sur l’étiquette de chaque produit.
Politique de retours
Les retours doivent être expédiés, port payé, au point de vente où ils ont été achetés.
Si le prix de vente au moment de la commande n’est pas disponible, le crédit sera émis au prix courant.
Les produits périmés, dans le contenant/l’emballage d’origine du fabricant et arborant l’étiquette originale du fabricant, peuvent être retournés à compter de 3 mois avant la date de péremption et jusqu’à 12 mois après la date de péremption imprimée sur chacun des produits.
Tout produit expédié par Lupin, assujetti aux conditions FOB, ou tout produit expédié par Lupin par erreur peut être retourné.
Les produits discontinués, retirés ou rappelés peuvent être retournés.
Les crédits expirent cent quatre-vingt (180) jours après leur date d’émission.
Tout remboursement sera fait sous forme de note de crédit applicable au compte courant du client. Les crédits seront émis aux comptes directs seulement. Les clients indirects, comme les pharmacies de détail et les pharmacies hospitalières, seront crédités par l’entremise de leur grossiste.
Lupin n’émettra aucun crédit ni n’acceptera de frais/déductions pour couvrir des dépenses administratives, ou des frais de manutention ou de port associés au retour de produits à Lupin.
Les quantités partielles seront acceptées et éligibles au crédit. Le crédit sera calculé sur le nombre de comprimés ou capsules du produit retourné.
EXCEPTION : LES EMBALLAGES PARTIELS OU ENTAMÉS DE RELISTOR OU SYNOLIS NE SONT PAS ÉLIGIBLES AU CRÉDIT.
La Politique de retour de marchandise est sujette à modifications
La Politique de retour de marchandise de Lupin prime sur toute autre Politique de retour de marchandise des distributeurs, grossistes, pharmacies, détaillants, chaînes et hôpitaux.
Les produits doivent être retournés à Lupin dans les 12 mois suivant la date de péremption et seront crédités au prix courant. Les produits discontinués seront également acceptés 12 mois après la date de péremption et crédités au prix courant ou au dernier prix enregistré.
Si Lupin constitue le point de vente, une autorisation de retour est exigée. Les produits ne seront pas crédités sans autorisation de retour et le crédit ne sera émis que si les conditions de la Politique de retour de marchandise sont respectées. L’autorisation de retour expire soixante (60) jours après sa date d’émission. Pour obtenir une autorisation de retour, il suffit de transmettre votre demande par télécopie au numéro de télécopieur sans frais de LSU, soit le 1 844 552 8085. Votre demande doit inclure les renseignements suivants : quantité, lot, numéro de compte, nom, adresse, numéro de télécopieur, numéro de téléphone et la raison du retour. LSU vous transmettra par télécopieur l’autorisation de retour de marchandise.
La marchandise doit alors être expédiée, port payé, à : Lupin Pharma Canada Ltd. a/s Service des retours, 1375 Newton, Boucherville, Québec J4B 5H2
Tout produit retourné reçu sans la documentation appropriée sera refusé sur réception et retourné à l’expéditeur.
Marchandise non créditée
Lupin acceptera les retours pour destruction (mais sans octroi de crédit) dans les cas suivants :
(i) Les produits périmés depuis plus de douze mois
(ii) Les produits qui ne sont pas périmés, à moins qu’ils aient fait l’objet de conditions de vente garantie particulières
(iii) Les produits marqués « Échantillon pour professionnel », « Échantillon/Sample » ou « Pour usage clinique seulement »
(iv) Les produits détruits ou endommagés en raison d’une exposition au feu, à l’eau ou à des températures extrêmes ou qui se sont autrement détériorés des suites d’un entreposage inadéquat ou d’autres conditions survenant après la livraison et hors du contrôle de Lupin. (ou autres catastrophes naturelles)
(v) Les produits qui ne sont pas dans leur emballage d’origine, y compris si des étiquettes ont été ajoutées ou retirées de l’emballage/du contenant original du fabricant
(vi) Les produits déjà reconstitués, les fioles ou les seringues partielles ou les fioles dont le sceau est brisé
(vii) Les produits retournés dont le numéro de lot et/ou la date de péremption est illisible ou manquant
(viii) Les emballages partiels ou entamés de Relistor ou Synolis NE SONT PAS ÉLIGIBLES AU CRÉDIT
Commande minimum pour livraison
Le montant minimum de commande est de 2 500 $.
Demandes de renseignements au sujet des médicaments
Les appels peuvent être dirigés vers Renseignements médicaux de Lupin au 1-844-587-4623.